Conditions générales de vente et d'utilisation

campusbenchhaven

Les conditions applicables à vos achats et à votre utilisation de notre boutique en ligne.

1. Présentation et objet des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation définissent les modalités selon lesquelles la société GF COSTRUZIONI S.R.L., exploitant la boutique en ligne sous le nom commercial campusbenchhaven, propose ses produits à la vente et met son site internet à la disposition des utilisateurs.

Notre boutique propose notamment des meubles, du mobilier intérieur et extérieur, des tables, des chaises, des canapés, des lits, des meubles de rangement et différents articles destinés à l'aménagement de la maison.

Les présentes conditions s'appliquent aux commandes effectuées par les consommateurs sur notre site et aux relations contractuelles qui en découlent.

Avant de passer commande, nous invitons chaque client à lire attentivement les présentes conditions générales, ainsi que les informations figurant sur les fiches produits et les autres pages de notre boutique.

2. Identification du vendeur

Les produits présentés sur notre boutique sont commercialisés par l'entreprise suivante :

Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison ou une réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées sur notre boutique en ligne à destination des consommateurs.

Elles s'appliquent à toutes les étapes de la commande, depuis la consultation des produits jusqu'au paiement, à la confirmation de la commande, à la livraison et, le cas échéant, au traitement des demandes de retour ou de remboursement.

Les informations figurant sur les fiches produits, notamment les caractéristiques, les dimensions, les matériaux, les prix et les éventuelles particularités des articles, font partie des informations contractuelles communiquées avant l'achat.

En cas de contradiction entre une information spécifique communiquée lors de la commande et une disposition générale des présentes conditions, les dispositions particulières applicables à la commande concernée prévalent, sous réserve du respect des droits impératifs du consommateur.

4. Produits et caractéristiques

Nous mettons à disposition sur notre boutique une sélection de meubles et d'articles pour la maison. Chaque fiche produit présente les informations essentielles permettant au consommateur d'identifier l'article proposé et d'en apprécier les caractéristiques.

Les caractéristiques peuvent notamment comprendre :

• La désignation et la catégorie du produit.
• Les dimensions et les informations relatives à la structure.
• Les matériaux et les finitions.
• Les couleurs et les caractéristiques visuelles.
• Les informations relatives au montage et à l'entretien, lorsqu'elles sont disponibles.
• Les autres caractéristiques utiles à l'utilisation du produit.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, leur rendu peut varier selon les écrans, les paramètres d'affichage et les conditions d'éclairage.

Les informations essentielles et les caractéristiques contractuelles du produit restent celles communiquées sur sa fiche produit au moment de la commande.

5. Dimensions, matériaux et particularités du mobilier

Dimensions et vérification de l'espace disponible

Avant de commander un meuble, nous vous recommandons de vérifier attentivement les dimensions indiquées sur sa fiche produit et de les comparer à l'espace dont vous disposez.

Pour les articles volumineux, il est également conseillé de mesurer les portes, les couloirs, les escaliers et les passages susceptibles d'être utilisés pour acheminer le produit jusqu'à son emplacement final.

Matériaux naturels et variations de texture

Les meubles fabriqués à partir de matériaux naturels, notamment le bois, peuvent présenter des variations de veinage, de texture, de motifs et de nuances. Ces caractéristiques peuvent être inhérentes au matériau et contribuer à l'aspect individuel du meuble.

Couleurs et finitions

Le rendu des couleurs peut varier légèrement en fonction de l'écran utilisé, de sa luminosité et de l'environnement d'éclairage. Ces différences d'affichage ne constituent pas automatiquement un défaut du produit, à condition que celui-ci soit conforme à sa description contractuelle.

Montage et assemblage

Certains articles nécessitent un assemblage avant utilisation. Lorsque des instructions de montage sont fournies, nous recommandons de les suivre attentivement et d'utiliser les fixations adaptées.

Sécurité et entretien

Les meubles doivent être utilisés conformément à leur destination, aux indications de montage, aux limites de charge et aux recommandations de sécurité communiquées pour chaque produit. Le mobilier extérieur doit être entretenu selon les caractéristiques de ses matériaux et les instructions disponibles.

6. Prix et taxes

Les prix des produits sont indiqués sur les fiches correspondantes de notre boutique au moment de la consultation et de la commande.

Les prix affichés comprennent les taxes et les frais applicables conformément aux informations présentées lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le montant total de la commande et les conditions indiquées dans la présente politique.

Le montant total à régler, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est présenté au consommateur avant la validation définitive de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché et confirmé au moment de la validation de la commande. Les modifications ultérieures des prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

7. Commandes en ligne

Le consommateur peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier afin de préparer sa commande.

7.1. Étapes de la commande

1. Sélectionner les articles souhaités sur notre boutique.
2. Ajouter les articles au panier.
3. Vérifier le contenu du panier, les quantités et les caractéristiques des produits.
4. Renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
5. Consulter les frais de livraison et le montant total à payer.
6. Sélectionner un moyen de paiement parmi ceux proposés au moment de la commande.
7. Vérifier les informations saisies et confirmer la commande avec obligation de paiement.

7.2. Vérification des informations

Avant de confirmer votre achat, vous devez vérifier les références des produits, les quantités, les prix, l'adresse de livraison et les autres informations récapitulatives de la commande.

Il vous appartient de corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation définitive de la commande, dans la mesure où les fonctionnalités de la boutique le permettent.

7.3. Confirmation de la commande

Après validation, un message de confirmation peut être adressé à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Cette confirmation récapitule les informations essentielles de la transaction et permet au client de conserver une trace de son achat.

8. Formation du contrat et disponibilité des produits

La commande est passée par le consommateur au moyen du processus de validation disponible sur notre boutique.

Le contrat de vente est formé conformément aux étapes de validation et de confirmation présentées sur le site et aux règles légales applicables aux ventes à distance.

Les commandes sont traitées en fonction de la disponibilité des articles et des informations communiquées lors de l'achat.

Si un produit commandé devient indisponible et que nous ne sommes pas en mesure d'exécuter la commande dans les conditions convenues, nous en informons le client et procédons aux mesures appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment au remboursement des sommes versées lorsque celui-ci est dû.

La confirmation de commande et les documents commerciaux correspondants sont communiqués au client par voie électronique ou sur un autre support durable approprié.

9. Moyens de paiement

Le paiement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur notre boutique au moment de la validation de l'achat.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au cours du processus de commande. Le consommateur peut consulter les options proposées avant de confirmer son paiement.

Les transactions sont traitées conformément aux procédures de sécurité et aux conditions des prestataires de paiement concernés.

La commande est prise en charge conformément au statut de paiement indiqué par le système de paiement et aux conditions de validation applicables.

10. Zone et modalités de livraison

Les livraisons proposées par notre boutique sont destinées à la France, conformément aux possibilités de livraison indiquées au moment de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible au transporteur.

En raison du volume et du poids de certains meubles, il est recommandé de vérifier avant la commande que les accès au lieu de livraison permettent l'acheminement des colis.

Les modalités de livraison peuvent varier selon la nature des articles, leurs dimensions, leur poids et les contraintes logistiques liées à la destination.

Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires à l'organisation de la livraison, elles peuvent être communiquées au client ou au transporteur concerné.

11. Délais de préparation et de livraison

Le délai de préparation correspond au temps nécessaire au traitement de la commande avant son expédition.

Le délai d'acheminement correspond au temps indicatif nécessaire au transport de la commande jusqu'à l'adresse de livraison.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles, de la destination, des caractéristiques des colis et des contraintes du transporteur.

La date ou le délai de livraison applicable à la commande est celui communiqué au consommateur lors du processus d'achat et dans la confirmation contractuelle. Les délais indiqués dans la présente section ne limitent pas les droits du consommateur en cas de retard de livraison.

12. Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés selon le montant total de la commande, selon les conditions suivantes :

Le montant des frais applicables est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Les taxes et frais applicables sont inclus dans les prix affichés selon les informations présentées au moment de l'achat. Aucun frais supplémentaire non annoncé lors de la validation de la commande ne doit être exigé du client.

La gratuité de la livraison initiale pour les commandes atteignant le seuil indiqué ne signifie pas que les frais directs de retour sont automatiquement gratuits. Les conditions de retour sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

13. Transporteurs et suivi des commandes

La livraison des commandes peut être confiée aux transporteurs suivants, selon les caractéristiques des produits et les possibilités logistiques :

Le transporteur est sélectionné en fonction de la destination, du poids, du volume et de la nature des produits commandés.

Lorsque le service de suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de consulter l'évolution de l'acheminement de sa commande.

14. Réception des produits et transport

Les meubles et articles volumineux nécessitent une attention particulière lors de leur transport et de leur réception.

À la réception de votre commande, nous vous recommandons de :

• Vérifier le nombre de colis remis.
• Examiner l'état extérieur des emballages.
• Prendre des photographies si un dommage est apparent.
• Conserver les emballages et les protections jusqu'à la vérification du contenu.
• Contacter notre service clientèle en cas d'article endommagé, de pièce manquante ou de problème lié à la livraison.

En cas de dommage, les photographies du colis, de l'emballage et du produit peuvent faciliter l'examen de votre demande.

Ces recommandations ont uniquement pour objectif de faciliter le traitement des réclamations et ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur à l'égard du vendeur ou du transporteur selon les circonstances.

15. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

Pour les contrats de vente de biens, le délai commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits sont commandés dans une même commande et livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit. Lorsqu'un produit est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser à notre service clientèle une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter, avant l'expiration du délai légal.

Le formulaire type de rétractation peut être utilisé, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

16. Conditions et frais de retour

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer les produits ou les remettre au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même les biens.

Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour faciliter le traitement du retour, il est recommandé de conserver l'emballage d'origine, les éléments de protection, les accessoires et les notices fournis, dans la mesure du possible.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la commande.

Pour les meubles volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût prévisible du retour doit être communiqué avant la conclusion de la commande. Si cette information obligatoire n'a pas été fournie, les frais directs de retour ne peuvent pas être mis à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Pour connaître les modalités pratiques de retour, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement ou contacter notre service clientèle.

17. Remboursements

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le consommateur ne sont pas remboursés.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement ne générant aucun frais supplémentaire pour lui.

18. Annulation d'une commande

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, nous vous invitons à contacter notre service clientèle dans les meilleurs délais en indiquant votre numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.

Nous examinerons votre demande en fonction de l'état de traitement de la commande et de son éventuelle remise au transporteur.

Si la commande n'a pas encore été expédiée et que son annulation peut être effectuée, nous vous informerons des suites données à votre demande et procéderons au remboursement des sommes dues, le cas échéant.

Si la commande a déjà été expédiée ou livrée, le consommateur conserve la possibilité d'exercer son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la présente politique.

19. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

19.1. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.

Pour les biens neufs, cette garantie peut être exercée pendant une durée de deux ans à compter de leur délivrance, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Cette mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

Si la mise en conformité est impossible ou si les conditions légales permettant une réduction du prix ou la résolution du contrat sont réunies, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi.

19.2. Garantie légale des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés lorsque le produit présente un défaut non apparent qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il l'avait connu.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut choisir entre les recours prévus par la réglementation applicable, notamment la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit avec une réduction du prix.

19.3. Exercice des garanties

Pour toute demande relative à une garantie légale, veuillez contacter notre service clientèle en indiquant votre numéro de commande, la nature du défaut constaté et, si possible, les éléments permettant de documenter le problème.

20. Service après-vente et réclamations

Pour toute question ou difficulté concernant un produit, une commande, une livraison ou un paiement, le consommateur peut contacter notre service clientèle par courrier électronique ou par téléphone.

Afin de faciliter le traitement de votre réclamation, nous vous recommandons de communiquer :

• Votre nom et prénom.
• Votre numéro de commande.
• La référence du produit concerné.
• Une description claire du problème rencontré.
• Des photographies ou documents utiles, lorsque cela est pertinent.

Nous examinerons votre demande et vous communiquerons les informations nécessaires à son traitement, dans le respect des droits légaux du consommateur.

21. Responsabilité et utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leurs caractéristiques et aux consignes de montage, d'utilisation et d'entretien communiquées avec les articles.

Pour le mobilier nécessitant un assemblage, il est recommandé de suivre les instructions fournies et de vérifier la stabilité du meuble avant son utilisation.

Les limites de charge, les consignes de fixation et les recommandations de sécurité doivent être respectées lorsqu'elles sont indiquées pour le produit concerné.

Pour le mobilier extérieur, les conditions d'entretien et de stockage doivent être adaptées aux matériaux et aux recommandations du fabricant.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter les garanties légales, ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu des dispositions impératives applicables.

22. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

La partie concernée informe l'autre partie dans la mesure du possible de la survenance de l'événement et de ses conséquences sur l'exécution des obligations contractuelles.

Les dispositions relatives à la force majeure ne peuvent pas être utilisées pour priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

23. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur notre boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, mises en page et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

L'achat d'un produit sur notre boutique ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site.

24. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de la gestion des commandes et de l'exploitation de notre boutique, nous pouvons collecter et traiter certaines données personnelles concernant les clients et les utilisateurs.

Ces données sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la facturation, la livraison, le service clientèle et le respect de nos obligations légales.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour obtenir davantage d'informations sur les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

25. Règlement amiable des litiges et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une commande ou l'exécution d'un contrat, nous invitons le consommateur à contacter en premier lieu notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Le consommateur peut également saisir l'autorité judiciaire compétente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n'est plus un dispositif disponible depuis sa fermeture en 2025. Aucun recours à cette ancienne plateforme n'est donc prévu par les présentes conditions.

26. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable aux relations contractuelles concernées, dans le respect des règles impératives de protection des consommateurs.

Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices en vertu du droit qui lui est applicable, notamment en raison de sa résidence habituelle, ces dispositions demeurent applicables dans les conditions prévues par le droit de l'Union européenne.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des règles de compétence juridictionnelle protectrices auxquelles il peut prétendre en vertu de la réglementation applicable.

27. Modification des conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de notre activité, de nos produits, de nos services ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les nouvelles versions sont publiées sur cette page afin de permettre aux utilisateurs de consulter les conditions en vigueur.

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits et obligations résultant des commandes déjà conclues, sous réserve des dispositions légales applicables.

28. Contact et service clientèle

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, un produit, une commande, un paiement, une livraison ou une réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle :

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Merci de votre confiance.

Nous vous remercions de votre intérêt et de votre confiance envers notre boutique.